Conseil de Communauté du 15 mai 2023




DELIBERATIONS

Administration Générale - Finances - Ressources Humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
I-1ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE LA VILLE DE CHOLET - AJUSTEMENT LIE A L'EXTENSION DES SERVICES COMMUNS - Délibération - (sans annexe)16/05/202317/05/2023
I-2CONVENTION TRIPARTITE AVEC L'EDUCATION NATIONALE ET CHOLET SPORTS LOISIRS - ORGANISATION DES ACTIVITES SPORTIVES ET DE DECOUVERTE SUR LE TEMPS SCOLAIRE (2023-2026) - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-3CESSION DE BIENS - MISE EN VENTE - ENCHERES EN LIGNE SUR LE SITE AGORASTORE.FR - Délibération - (sans annexe)16/05/202317/05/2023
I-43 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - AMENAGEMENT ZONES - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-42 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022- BATIMENTS ECONOMIQUES - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-41 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-4COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-47 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - ENERGIES - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-46 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - ASSAINISSEMENT - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-45 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - EAU POTABLE - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-44 - COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2022 - GESTION DES DECHETS - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
I-5TARIFS INTERCOMMUNAUX 2023-2024 - ECOLE D'ARTS ET CONSERVATOIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023

Aménagement de l'Espace


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
V-1REGLEMENT COMMUNAUTAIRE D'INTERVENTION RELATIF A LA RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
V-2AIDE FINANCIERE AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'HABITAT - Délibération - (sans annexe)16/05/202317/05/2023
V-3REGLEMENT COMMUNAUTAIRE D'INTERVENTION RELATIF A L'AUDIT ENERGETIQUE D'UNE HABITATION - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
V-4DEMANDE D'EXEMPTION DES OBLIGATIONS ISSUES DE LA LOI SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN, EN MATIERE DE LOGEMENTS SOCIAUX, POUR LES COMMUNES DE LA SEGUINIERE, LE MAY-SUR-EVRE ET LYS-HAUT-LAYON POUR LA PERIODE 2023-2025 - Délibération - (sans annexe)16/05/202317/05/2023
V-5RENOUVELLEMENTS ET CONCLUSION DE PRETS A USAGE - Délibération - (sans annexe)16/05/202317/05/2023

Bâtiments - Voiries - Grands Projets - Mobilité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
VII-1AIDE A L'ACQUISITION DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023

Bureau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
X-1TARIFS CHOLETBUS 2023-2024 AVEC INSTAURATION D'UNE TARIFICATION SOLIDAIRE ET EVOLUTION CHOLETBUS COVOIT' - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023

Solidarité et Proximité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
III-1ACTION DE PREVENTION SPECIALISEE - CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2024 - Délibération - (sans annexe)16/05/202317/05/2023
III-2PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU CHOLETAIS (PLIE) - PROTOCOLE D'ACCORD 2023-2027 AVEC L'ETAT ET LE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
III-3ASSOCIATION DE GESTION EUROPE INCLUSION 49 (AGEI 49) - SUBVENTION GLOBALE 2022-2027 - Délibération - (sans annexe)16/05/202317/05/2023
III-4CONVENTION ENTRE L'AGGLOMERATION DU CHOLETAIS ET LE SESSAD APIC'S - Délibération - Annexe - Annexe16/05/202317/05/2023
III-5PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE - ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS - Délibération - (sans annexe)16/05/202317/05/2023